Rétractations et Retours
Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation et aux remboursements pour les achats effectués sur le site www.jaz-music.com
Instructions types sur la rétractation
- conformément à l’art. 49, paragraphe 4, du décret législatif n° 206/2005 -
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du/des bien(s) acheté(s). Il est précisé que, si le contrat de vente porte sur plusieurs biens commandés par vous dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où la possession physique du dernier bien a été acquise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer SBS S.p.A., dont le siège est situé en Italie, 28010 Miasino (NO), Via Circonvallazione s/n, tél. +39 0322 980909, fax +39 0322 980910, adresse e-mail info@sbsmobile.it, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
L’avis de rétractation peut être notifié électroniquement à SBS en utilisant la fonction de rétractation visée à l’article 54-bis du Code de la consommation, au moyen du bouton prévu à cet effet dans l’espace personnel, dans la liste des commandes effectuées, ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la page https://jaz-music.com/pages/eu-modulo-recesso si l’achat a été effectué en mode « guest ».
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison, vous seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen avec SBS S.p.A. Dans ce cas, il est entendu que vous n’aurez à supporter aucun coût du fait de ce remboursement.
Pour le retour des produits achetés en ligne sur notre site web, veuillez vous adresser aux transporteurs mandatés par SBS S.p.A. Toutes les informations figurent dans le formulaire de rétractation présent sur le site de SBS. Les modalités et les délais de retour des produits à SBS S.p.A., Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie, devront être convenus directement avec SBS S.p.A.
Dans tous les cas, vous êtes prié de renvoyer les biens sans retard excessif et dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez communiqué votre volonté de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Il est précisé que, si vous faites appel à un transporteur mandaté par SBS, les frais de transport pour le retour des produits seront exclusivement à notre charge. Si vous ne faites pas appel à un transporteur mandaté par SBS et restez libre de vous adresser à d’autres transporteurs, les frais relatifs au retour des produits seront à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
