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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES POUR LES CONSOMMATEURS CONFORMÉMENT À L'ART. 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 206/2005 (CODE DE LA CONSOMMATION)
Conformément à l'article 49 du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), SBS S.p.A., société de droit italien ayant son siège en Italie - 28010 Miasino, via circonvallazione s/n (n° de TVA et code fiscal : 01888310032, REA n° 202775), ci-après dénommée simplement "SBS", informe par la présente que : - la société SBS S.p.A., société de droit italien ayant son siège en Italie - 28010 Miasino, via circonvallazione s/n (n° de TVA et code fiscal : 01888310032, REA n° 202775), ci-après dénommée simplement "SBS",
informe par la présente que :
pour toute information, demande d'assistance ou réclamation, les clients peuvent écrire et/ou contacter SBS S.p.A. aux adresses suivantes : SBS S.p.A., Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie - Tél. +39-0322-980909 - e-mail : info@jaz-music.com
Les contrats de vente en ligne portent exclusivement sur les produits figurant dans le catalogue en ligne du site www.jaz-music.com. Le client ne peut acheter que les produits présents et disponibles dans ledit catalogue au moment de la commande. SBS S.p.A. se réserve le droit de modifier le catalogue des produits sans préavis. Tous les autres articles présents sur les Sites SBS S.p.A. mais ne figurant pas dans le catalogue en ligne ne sont pas destinés à la vente en ligne et, en tant que tels, ne peuvent être achetés par les Clients. Il n'est pas non plus possible de passer des commandes pour des produits qui, bien que présents dans le catalogue en ligne, sont indiqués comme indisponibles. Tous les produits proposés à la vente sont décrits (en indiquant, à titre d'exemple et de façon non exhaustive, leurs qualités, caractéristiques, prix, images) dans le catalogue en ligne du site www.jaz-music..com. La fiche de chaque produit indique le prix de vente au public, TVA comprise. Les prix des produits seront indiqués en euros. Les frais d'expédition, de livraison et les éventuels frais annexes au prix de vente TTC seront détaillés et affichés avant la passation de la commande. SBS se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment et sans préavis.
En tout état de cause, les clients sont facturés sur la base des prix des produits indiqués sur le site au moment de la passation de chaque commande. L'image, qui peut accompagner la fiche descriptive du produit, a une valeur purement illustrative et indicative et peut ne pas coïncider avec les caractéristiques réelles de la marchandise, mais peut différer par la couleur, la taille et les accessoires montrés sur l'image. SBS décline donc toute responsabilité quant à la représentation graphique des produits présents sur le site en raison des caractéristiques techniques susmentionnées ;
SBS S.p.A. accepte les commandes exclusivement avec livraison dans les pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. Veuillez noter, en particulier, que les commandes avec livraison à Livigno, Campione d'Italia, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican ne seront pas acceptées. L'expédition des produits commandés se fera selon les modalités choisies par le Client parmi celles disponibles et indiquées sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Pour l'expédition de la commande, SBS S.p.A. fait appel à des transporteurs express qu'elle désigne à sa discrétion. A partir du moment où le produit commandé est disponible, il sera normalement expédié dans un délai minimum de 3 jours ouvrables et maximum de 6 jours ouvrables en cas de livraison sur le territoire italien ; en cas de livraison dans des pays autres que l'Italie, à partir du moment où le produit est disponible, il sera expédié dans un délai minimum de 3 jours ouvrables et maximum de 6 jours ouvrables en cas de livraison sur le territoire italien; en cas de livraison dans des pays autres que l'Italie, à partir du moment où le produit commandé est disponible, l'expédition de celui-ci aura lieu normalement dans un délai minimum de 3 jours ouvrables et maximum de 6 jours ouvrables. En tout état de cause, sauf en cas d'indisponibilité, même temporaire, du produit commandé, aux termes de l'article 4.3. des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité de la SBS, le produit sera expédié dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.
le paiement de la marchandise peut être effectué dans les conditions suivantes : par carte de crédit ou par le système Paypal. Les paiements par cartes de crédit appartenant aux circuits suivants sont acceptés : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
En ce qui concerne les paiements par carte de crédit : la commande ne sera expédiée qu'après vérification par SBS S.p.A. auprès de la banque des données de la carte de crédit du Client et après réception de l'autorisation de débiter la carte de crédit. La carte de crédit du Client sera débitée exclusivement après l'expédition de la commande en question.
en ce qui concerne le paiement par monnaie électronique à travers le service Paypal : le mode de paiement par monnaie électronique à travers le service Paypal est soumis aux limites indiquées de temps en temps dans la procédure d'achat que le Client doit suivre pour passer la commande. Ce système de paiement requiert de la part du Client l'ouverture d'un compte sur PayPal et l'acceptation des règles du service en question. SBS n'accepte que les paiements des Clients enregistrés sur le site italien de Paypal. Le montant de la commande sera débité du compte PayPal du Client après confirmation de la commande par SBS. La livraison du produit acheté sera effectuée après vérification que le prix d'achat a été crédité sur le compte PayPal de SBS. Tout remboursement au client sera effectué par SBS sur le compte PayPal conformément aux procédures fournies par le service PayPal. Un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal pour chaque transaction effectuée.
Les frais de connexion Internet au Site, y compris les frais de téléphone, sont à la charge de l'utilisateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par l'utilisateur.
seul le consommateur (c'est-à-dire le client personne physique qui achète les produits à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale exercée conformément à l'article 3 du décret législatif 206/2005 (ci-après, par souci de concision, le "consommateur") a le droit de se rétracter sans pénalité et sans frais, dans le délai de 30 jours ouvrables à compter de l'acquisition de la possession physique des biens par le même Consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, conformément à l'article 52 du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation). Dans le cas de plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours pour l'exercice du droit de rétractation commence à courir à partir du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer valablement le droit de rétractation, conformément à l'article 54 du décret législatif n° 206/2005, le Consommateur doit informer SBS S.p.A. de sa décision de se rétracter du contrat, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. À cette fin, le consommateur peut utiliser
a) la demande qui peut être exercée à travers la page appropriée de l'espace privé du site www.jaz-music.com. Le Consommateur est invité à lire attentivement les instructions relatives à l'exercice du droit de rétractation contenues dans la section "Droit de rétractation" du site web et à vérifier attentivement le contenu du formulaire de rétractation avant de l'envoyer ; ou
b) toute autre déclaration explicite de rétractation du contrat contenant : i) la manifestation explicite de la volonté d'exercer le droit de rétractation conformément au Code de la consommation ; ii) l'indication des produits pour lesquels le Consommateur entend exercer le droit de rétractation ; iii) la date à laquelle le produit a été commandé et reçu ; iv) le nom, le prénom et l'adresse du Consommateur.
Le formulaire de rétractation ou la déclaration explicite de rétractation doit être envoyé dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation aux termes de l'art. 54 du décret législatif n° 206/2005 incombant au Consommateur. Le formulaire ou la déclaration peut également être envoyé, dans le même délai, par lettre postale, télégramme, télex, courrier électronique (à l'adresse électronique info@jaz-music.com) ou télécopie (au numéro suivant +39-0322-980910).
Une fois la demande de restitution reçue, SBS S.p.A. enverra à l'adresse électronique indiquée par le Consommateur un message de confirmation de réception (que le Consommateur est invité à imprimer et à conserver et/ou à sauvegarder sur un support durable) avec indication du numéro de dossier de restitution.
Pour la restitution des produits achetés en ligne sur le site www.jaz-music.com, le Consommateur est invité à contacter les transporteurs mandatés par SBS S.p.A. (toutes les informations sont contenues dans le formulaire de restitution sur le site de SBS). Le consommateur est invité à contacter les transporteurs désignés par SBS S.p.A.
Il est précisé qu'en cas d'utilisation par le Consommateur d'un transporteur mandaté par SBS, les frais de transport pour la restitution des produits seront à la charge exclusive de SBS S.p.A.. Au cas où le Consommateur ne ferait pas appel à un transporteur mandaté par SBS (le Consommateur restant libre de faire appel à d'autres transporteurs), le Consommateur sera en revanche responsable à la fois de la preuve de la restitution des produits et des frais relatifs à la restitution. Il est précisé que, dans ce dernier cas, SBS S.p.A. peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise. Le consommateur qui exerce son droit de rétractation doit retourner la marchandise à SBS S.p.A. parfaitement intacte, avec tous les accessoires et l'emballage d'origine, au siège de SBS S.p.A., via circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie. Dès réception par SBS S.p.A. de la communication de rétractation, les parties seront libérées de leurs obligations respectives découlant de la commande d'achat. Si les produits ont été livrés, le consommateur doit les restituer dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a communiqué à SBS S.p.A. sa décision de se rétracter du contrat conformément à l'article 54 du décret législatif n° 206/2005. Si le droit de rétractation est exercé correctement par le consommateur, SBS S.p.A. remboursera le montant total dû par le consommateur pour le produit acheté, y compris les frais de livraison au consommateur. Le remboursement sera effectué sans frais, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le consommateur.
Pour de plus amples informations sur le droit de rétractation, sur les conditions, les modalités et les procédures à suivre pour exercer ce droit, ainsi que sur les obligations du Consommateur et de SBS S.p.A., le Consommateur est invité à lire les informations sur le droit de rétractation contenues dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité ;
tous les produits vendus par SBS S.p.A. sont couverts, pour les Consommateurs uniquement, par la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) qui, en ce qui concerne la protection des consommateurs, applique les directives communautaires correspondantes et, en particulier, les principes et les procédures établis par la directive européenne 1999/44/CE. Pour bénéficier du service de garantie, le client doit conserver la facture d'achat. La garantie de 24 mois prévue par le Code de la consommation s'applique aux produits qui présentent un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné et aux dispositions de la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur et fonctionne à condition que : a) le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ; b) le Consommateur introduise une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle les défauts ont été découverts par le Consommateur. En cas de défaut de conformité, les dispositions de l'article 130 s'appliquent.
du décret législatif n° 206/2005. Si le défaut du produit ne résulte pas d'un défaut de conformité, le Client ne pourra pas faire valoir la garantie de conformité prévue par l'article 130 du Code de la consommation, et si SBS a effectué des contrôles et/ou des interventions directement - ou par l'intermédiaire d'un Centre d'Assistance Technique indépendant - les frais de contrôle et de remise en état du produit, ainsi que les frais de transport s'ils ont été supportés par SBS S.p.A., seront à la charge du Client.
en cas de réclamation, SBS répondra dans les 8 jours ouvrables.
Pour de plus amples informations sur les services offerts par SBS S.p.A., sur la procédure d'achat en ligne et sur les obligations et les droits découlant des contrats de vente conclus sur le site web de SBS, le consommateur est invité à lire les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité de SBS ainsi que les Conditions générales d'accès et d'utilisation du site web.
Enfin, veuillez noter que les règles énoncées dans le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et, en particulier, les règles contenues dans le chapitre I, titre III, partie III du décret législatif n° 206/2005 s'appliquent aux ventes en ligne conclues entre SBS et les Consommateurs.