Mentions légales

Mode de paiement.

5.1. Les marchandises peuvent être payées selon les conditions suivantes : par carte de crédit ou via le système Paypal. Les paiements sont acceptés avec des cartes de crédit des circuits suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

5.2. Les paiements par carte de crédit seront régis par les règlements adoptés par les circuits de carte de crédit individuels.

5.3. Les détails de la carte de crédit pour les paiements effectués directement via les circuits Visa, MasterCard et American Express, ainsi que pour ceux effectués via le système Paypal, ne sont pas visibles par SBS S.p.A. Les données des cartes de crédit sont gérées directement par l'opérateur du circuit et sont protégées contre tout accès non autorisé par un transfert crypté de données SSL (Secure Socket Layer). Tous les navigateurs actuels prennent en charge le cryptage SSL. Ces données ne sont pas accessibles à des tiers, même pas à SBS S.p.A.

5.4. Paiements par carte de crédit : l'expédition de la commande a lieu exclusivement après la vérification des données de la carte de crédit du client effectuée par SBS S.p.A. avec la banque, et après réception de l'autorisation de débit sur ladite carte de crédit. Le débit sur la carte de crédit du client sera effectué exclusivement après l'expédition de la commande correspondante.

5.5. Paiement avec de la monnaie électronique via le service Paypal : le mode de paiement avec de la monnaie électronique via le service PayPal est soumis aux limites indiquées à chaque fois dans la procédure d'achat que le client doit suivre pour soumettre la commande. Ce système de paiement implique que le client ouvre un compte sur PayPal et accepte les règles du service correspondant. SBS n'accepte les paiements que des clients enregistrés sur le site italien de Paypal. Le montant de la commande sera débité du compte Paypal du client après la confirmation de la commande par SBS. La livraison du produit acheté sera effectuée après la vérification du crédit du prix d'achat sur le compte Paypal de SBS. Tout remboursement au client sera effectué par SBS toujours sur le compte Paypal selon les modalités prévues par le service Paypal. Une confirmation par e-mail de chaque transaction effectuée sera envoyée par Paypal.

5.6. SBS décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illicite de cartes de crédit par des tiers lors du paiement des produits achetés sur le site. SBS se réserve néanmoins le droit d'annuler la transaction en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de demander des informations et/ou des documents supplémentaires sans lesquels elle se réserve le droit de ne pas accepter les paiements. Transport et livraison des produits.

6.1. SBS S.p.A. accepte uniquement les commandes avec livraison dans les États suivants : Italie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. Il est précisé en particulier que les commandes avec livraison à Livigno, à Campione d'Italia, à la République de Saint-Marin et à l'État de la Cité du Vatican ne seront pas acceptées.

6.2. L'expédition des produits commandés se fera selon les modalités sélectionnées par le client parmi celles disponibles et indiquées sur le site web de SBS S.p.A. au moment de l'envoi de la commande. SBS S.p.A. utilise, à sa discrétion, des transporteurs express qui lui sont confiés.

6.3. À partir de la disponibilité du produit commandé, l'expédition se fait normalement dans un délai minimum de 2 jours ouvrables et maximum de 6 jours ouvrables pour une livraison en Italie. Dans le cas d'une livraison dans des États autres que l'Italie, à partir de la disponibilité du produit commandé, l'expédition se fait normalement dans un délai minimum de 2 jours ouvrables et maximum de 6 jours ouvrables. En tout cas, sauf disposition contraire de l'art. 4.3. précédent, l'expédition du produit se fera dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

6.4. Pour éviter des problèmes de livraison et d'éventuels frais de stockage, le client est prié de fournir une adresse où quelqu'un est toujours disponible pour recevoir la commande.

6.5. Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le client ou son représentant est tenu de vérifier que le contenu du colis livré correspond à ce qui a été commandé et indiqué sur la facture envoyée par e-mail. Tous dommages à l'emballage et/ou au produit, ou la non-correspondance du nombre de colis par rapport à ce qui est indiqué sur la facture, doivent être immédiatement contestés en apposant un commentaire écrit à la main et signé sur le bon de livraison. En l'absence de contestation, une fois le document de livraison du transporteur signé sans formuler de réclamation, le client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré, ni le nombre de colis reçus. Droit de rétractation

7.1. Seul le consommateur (c'est-à-dire le client personne physique qui achète des produits à des fins étrangères à l'activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée en vertu de l'art. 3 du D.Lgs. 206/2005 (ci-après, abrégé en "Consommateur") a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans spécifier de motif, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la prise de possession physique des biens par le Consommateur lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, conformément à l'art. 52 du d.lgs. n. 206/2005 (Code de la consommation). Dans le cas de biens multiples commandés par le Consommateur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours pour exercer le droit de rétractation commencera à courir à partir du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien. Il est précisé qu'il est, en revanche, exclu de remplacer le produit choisi par un autre produit, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

7.2. Les parties conviennent expressément que l'indication dans la commande d'achat d'un numéro de TVA qualifie l'acheteur comme "professionnel", avec la conséquence de l'inapplicabilité de la discipline édictée par les art. 52 et suivants du D.Lgs. n. 206/2005.

7.3. Pour exercer valablement le droit de rétractation, conformément à l'art. 54 du D.Lgs. n. 206/2005, le Consommateur devra informer SBS S.p.A. de sa décision de se rétracter du contrat, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. À cette fin, le Consommateur peut utiliser : a) la demande pouvant être exercée via la page appropriée de l'espace privé du site www.jaz-music.com. Le Consommateur est invité à lire attentivement les instructions sur l'exercice du droit de rétractation contenues dans la section "Droit de rétractation" du site web et à vérifier attentivement ce qui est inscrit dans le formulaire de rétractation avant de le soumettre ; ou b) toute autre déclaration explicite de rétractation du contrat contenant : i) la manifestation explicite de la volonté de se rétracter en vertu du Code de la consommation ; ii) l'indication des produits pour lesquels le Consommateur entend exercer son droit de rétractation ; iii) la date à laquelle le produit a été commandé et reçu ; iv) le nom, le prénom et l'adresse du Consommateur.

7.4. Le formulaire de rétractation ou la déclaration explicite de rétractation doivent être envoyés, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, le Consommateur supportant la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation aux termes de l'art. 54 D.Lgs. n. 206/2005. Le formulaire ou la déclaration peuvent également être envoyés, dans le même délai, par lettre envoyée par courrier, télégramme, télex, courrier électronique (à l'adresse e-mail info@jaz-music.com) ou télécopie (au numéro suivant +39-0322-980910).

7.5. Pour le retour des produits achetés en ligne sur le site web, le Consommateur est invité à s'adresser aux transporteurs mandatés par SBS S.p.A. Les modalités et les délais de retour des produits à SBS doivent être convenus directement entre le Consommateur et SBS S.p.A. Il est précisé que dans le cas où le Consommateur ferait appel à un transporteur mandaté par SBS, les coûts de transport pour le retour des produits seront à la charge exclusive de SBS S.p.A. Dans le cas où le Consommateur ne ferait pas appel à un transporteur mandaté par SBS (le Consommateur restant libre de faire appel à d'autres transporteurs), les frais de retour ainsi que la preuve du retour des produits seront, en revanche, à sa charge. Il est précisé que, dans ce dernier cas, SBS S.p.A. peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des biens.

7.6. Le Consommateur qui exerce le droit de rétractation devra retourner les biens à SBS S.p.A. parfaitement intacts, complets avec tous les accessoires et l'emballage d'origine, à l'adresse opérationnelle de SBS S.p.A., via circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie.

7.7. À la réception par SBS S.p.A. de la communication de rétractation, les parties sont libérées de leurs obligations respectives découlant de la commande d'achat. Si la livraison des produits a eu lieu, le consommateur est tenu de les restituer dans les 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a notifié à SBS S.p.A. sa décision de se rétracter du contrat en vertu de l'art. 54 D.Lgs. n. 206/2005. Aux fins de l'échéance du délai, les marchandises sont réputées avoir été restituées au moment où elles sont remises au transporteur pour le transport.

7.8. Si le droit de rétractation est exercé correctement par le Consommateur, SBS S.p.A. remboursera le montant total dû par le Consommateur pour le produit acheté, y compris les frais de livraison au Consommateur. Le remboursement est effectué gratuitement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express différent avec le Consommateur, qui ne supportera aucun coût en conséquence du remboursement. Le remboursement est effectué dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date à laquelle SBS S.p.A. a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur. Les sommes sont réputées remboursées dans les délais si elles sont effectivement restituées, expédiées ou créditées avec une échéance ne dépassant pas le terme précédemment indiqué. Il est précisé que si le destinataire des produits n'est pas le même que le sujet qui a effectué le paiement pour leur achat, le remboursement sera effectué, par SBS S.p.A., en faveur du sujet qui a effectué le paiement.

7.9. Pour être exercé valablement, le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes : • le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, logiciels joints, etc.) ; • le produit acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet en tous points (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.). L'enveloppe originale des produits devra donc être recouverte d'un autre emballage protecteur préservant son intégrité et le protégeant pendant le transport, y compris d'éventuelles inscriptions ou étiquettes ; • à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer la présence de dommages ou de manipulations autres que le transport. Si l'emballage et/ou l'emballage d'origine sont manquants et/ou endommagés, SBS S.p.A. retiendra sur le remboursement dû un pourcentage, en tout cas n'excédant pas 10 %, en tant que contribution aux frais de remise en état. 7.10. L'intégrité substantielle du bien à restituer est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. En particulier, le droit de rétractation est perdu dans les cas où SBS S.p.A. constate : • l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ; • l'absence d'éléments essentiels du produit (à titre d'exemple, non exhaustif : accessoires, câbles, manuels, composants) ; • les dommages causés au produit. En cas de perte du droit de rétractation, SBS S.p.A. procédera à la restitution du produit acheté à l'expéditeur, en lui facturant les frais d'expédition.